Conditions Générales de Vente

I – Droit de rétractation.

Notre objectif est de vous garantir complète satisfaction de vos achats réalisés depuis le site www.tafmag.com

Cependant, si pour une raison ou une autre vous n’êtes pas satisfait(e) de votre commande, vous pouvez exercer votre Droit de rétractation dans les 7 (sept) jours à partir de la date à laquelle vous avez reçu les produits achetés sur le site tafmag.com.

Les produits que vous souhaitez rendre doivent être renvoyés dans les 7 (sept) jours suivant la date de réception de votre commande.

Les produits peuvent être retournés par le transporteur de votre choix mais une preuve de bonne livraison à l’adresse TAFMAG : 13, rue de Vaucouleurs 75011 Paris est exigée. Les envois suivis n’étant pas une preuve mais seulement ceux avec accusé de réception.

Nous vous invitons à contacter avant cela par courriel notre service client à l’adresse suivante : eshop@tafmag.com

Conditions d’exercice du Droit de rétractation

Le Droit de rétractation est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes sont totalement respectées :

1. nous avertir du retour par courriel à l’adresse suivante : eshop@tafmag.com

2. le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé et ni abîmé;

3. l’étiquette doit être encore attachée au produit;

4. les produits rendus doivent être donnés au transporteur de votre choix dans les 7 (sept) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.

5. le retour doit être attesté par un accusé de réception ou une preuve de livraison du colis à notre adresse : TAFMAG, 13 rue de Vaucouleurs, 75011 Paris.

6. la facture ou une copie de celle-ci doit être jointe au colis ainsi qu’un courriel précisant l’échange souhaité.

Si vous avez respecté toutes les conditions requises, TAFMAG vous remboursera le montant du prix des produits achetés ou procédera à l’échange demandé. Notez que les frais de retour des produits sont à la charge du client.

Nous vous rembourserons le prix original payé pour l’article retourné, dans les trente (30) jours suivant l’envoi. Les frais de port ne sont pas remboursables.

– Le remboursement s’effectue soit par recrédit sur la carte bancaire utilisée lors de la passation de votre commande, soit par chèque suivant vos souhaits.

Si votre retour ne peut être accepté car non conforme aux conditions indiquées ci-dessus, vous serez contacté(e). Dans ce cas, vous pourrez décider de récupérer les articles à vos frais. Si vous ne le souhaitez pas, TAFMAG se réservera le droit de conserver la marchandise et le montant correspondant à l’achat des produits.

Délais et modalités de remboursement :

Après réception et contrôle du respect des conditions requises par TAFMAG, vous recevrez un e-mail pour vous confirmer l’acceptation du retour. Le remboursement est opéré par TAFMAG dans les 30 (trente) jours ouvrables suivant la date à laquelle TAFMAG a eu connaissance de votre exercice du Droit de rétractation et une fois vérifié que le retour répond bien à toutes les conditions indiquées ci-dessus.

Le temps effectif de recrédit et la restitution des sommes que vous avez payées pour vos achats dépendent des modalités de paiement utilisées:

-achat par carte de crédit/débit: le délai de remboursement dépend de la banque qui a émis la carte de crédit/débit. Nous vous rappelons que la date du nouveau crédit (qui équivaut au remboursement) sera la même que celle du débit, en conséquence de quoi vous ne serez pas pénalisé(e) par rapport à vos intérêts bancaires.

 

II Conditions Générales de Vente en ligne des produits de la marque « TAFMAG» par la société TAFMAG sur le site Internet tafmag.com

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports commerciaux entre :

La société TAFMAG, dont le siège social est situé au 13, rue de Vaucouleurs, 75011 Paris, immatriculée en France au sous le N° SIREN : 809 028 442 et N° SIRET 809 028 442 00014

ET

Toute personne visitant ou effectuant un achat sur le présent site, ci-après dénommée « le client ».

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle.

La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.

Le contrat de vente est soumis à la législation française.

ARTICLE 1

Nos offres de produits sont numérotées et valables dans la limite des stocks disponibles.

Dans ce cadre, des indications sur le numéro de série du ou des produits sont fournies au Client au moment où il passe sa commande. Lorsque une série de produit est épuisée, le site de TAFMAG indiquera l’impossibilité de passer commande de ce même produit.

TAFMAG se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles et les prix proposés sur le site www.tafmag.com

Les articles vendus sont présentés avec la plus grande exactitude possible.

Si, malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait.

Les photos représentant nos produits n’ont qu’une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Ces photos comme les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 2

Nos prix sont indiqués en euros.

Ils s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises incluant la TVA).

Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.

Tout changement de taux de T.V.A française pourra être répercuté immédiatement sur nos prix.

Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de transport et d’emballage éventuels qui reste à la charge du client.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 3

La commande s’effectue directement en ligne. Une recherche guidée vous permet de retrouver tous les articles de nos séries de produits (modèles, couleurs et tailles) puis de faire votre choix afin de passer votre commande.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par l’internaute vaut acceptation des conditions générales de vente.

TAFMAG confirme sa commande au client par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés). L’internaute pourra ainsi imprimer la confirmation de commande.

ARTICLE 4

Toute commande non accompagnée d’un titre de paiement ne pourra être expédiée. Vous pouvez payer par les moyens suivants :

– CARTE BANCAIRE : saisissez le numéro de votre carte (carte bleue, Eurocard Mastercard, American Express) la date d’expiration et le cryptogramme (les 3 derniers numéros inscrits au dos de votre carte) Votre paiement sera enregistré dès la validation de votre commande sur le site.

Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télé-paiement sécurisé qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudra, après contrôle par l’organisme et conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

ARTICLE 5

Les commandes sont livrées par la Poste sous 10 jours. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie de l’espace de stockage. Le client devra vérifier l’état de l’emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à TAFMAG toute anomalie le cas échéant.

Dans le cas de l’exercice de votre droit de rétractation, les frais de retour sont à votre charge.

Dans le cas où ce retour est justifié par un défaut de fabrication du produit livré, TAFMAG remboursera les frais de retour payés au préalable par le client. Le client doit, conformément à nos conditions de retour, contacter le Service Client Internet : eshop@tafmag.com afin d’avertir ledit service du défaut repéré sur le produit et d’informer sur le retour de celui-ci. TAFMAG ne peut être tenu pour responsable de la perte d’un retour effectué par vous-même.

Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :

TAFMAG
13 rue de Vaucouleurs
75011 Paris

ARTICLE 6

TAFMAG applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d’une commande passée sur notre site Internet.

a. Transmission des données personnelles à des tiers

Les Données Personnelles recueillies lors de votre inscription pour la newsletter, la création et le dépôt de commentaires rédigés, (photographies et vidéos comprises) sont utilisées pour l’inscription du client à la newsletter TAFMAG. TAFMAG s’engage à ne transmettre aucune Données Personnelles à un tiers.

b. Droit d’accès et de rectification des données transmises

Comme prévu par l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez l’exercer en nous contactant: TAFMAG, 13, rue de Vaucouleurs 75011 Paris.

c. Déclaration à la CNIL

La collecte et le traitement automatisé d’informations personnelles et nominatives et les destinataires de ces informations ont été définis, déclarés et autorisés par la CNIL.

d. Désinscription

Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment soit en cliquant sur le lien à ce sujet présent dans tous les e-mails soit en vous rendant dans votre espace personnel.

ARTICLE 7

TAFMAG ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

ARTICLE 8

Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de TAFMAG.

 

III – Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.tafmag.com les informations suivantes :

Statut du propriétaire : société SAS
Nom de la Société : TAFMAG
Adresse : 13, rue e Vaucouleurs 75011 Paris
Au Capital de : 50 000 (cinquante mille) euros
N° SIREN : 809 028 442
N° SIRET : 809 028 442 00014

Adresse de courrier électronique : boutique@tafmag.com

La Responsable de la  publication est : Pauline Guillonneau

Contactez le responsable de la publication : contact@tafmag.com

Le Webmaster est  : Mathieu Roland-Gosselin  | Angle |  www.angle-design.net

L’hébergeur du site est : OVH